L'âge.

* avoir plus de 25 ans,

* avoir moins de 25 ans et assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précedant la demande de RSA,

* il n'y a pas d'âge maximum (conditions particulières à partir de 60 ans).

La nationalité

* avoir la nationalité française,

* avoir la nationalité étrangère avec certaines conditions

Le lieu de résidence.

* résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est à dire la plus grande partie de l'année : la durée du ou des séjours hors de france ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. Pour les séjours de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que sur les mois complets de présence en France.

Faire valoir ses droits aux prestations sociales (sauf dérogation accordée par le Conseil Général)

* avoir effectué et déclarer les demandes de prestations sociales auxquelles vous avez droit (pensions de retraite, allocations familiales, allocations chômage, etc...)

Faire valoir ses droits à créance alimentaire ( obligation légale de pension alimentaire)

Les personnes exclues du bénéfice du RSA (sauf femmes enceintes isolées et parents isolés)

* Les élèves et étudiants

* les personnes en congé parental (total ou partiel)

* les personnes en congés sabbatique

* les personnes en congé sans solde

* les personnes en disponibilité

Attention : Prise en compte de la situation familiale du demandeur

Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du demandeur du RSA, s'il n'est pas en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, est pris en compte pour déterminer les droits au RSA.

Les ressources prises en compte pour la détermination des droits au RSA sont constituées de l'ensemble des revenus des personnes composant le foyer

Ces ressources sont :

- Salaires et assimilés (primes salariales, 13ème mois, heures supllémentaires, indemnités de chômage partiel)

- revenus d'activité non salariée

- revenus des stages de formation professionnelle

- indeminités de chômage (ARE)

- allocation de solidarité spécifique (ASS)

- indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et adoption,

- indemnités journalières accident du travail - maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception

- allocation adulte handicapé (AAH), le complément de ressources et la majoration pour vie autonome

- pensions de retraite et rentes (y compris les pensions de réversion)

- revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, assurance vie, plan d'épargne en action, etc...)

- pensions alimentaires

- revenus de biens immobiliers

- allocations familiales

- complément familial

- prestation d'accueil du jeune enfant (allocation de base + complément de libre choix d'acitivté)

- allocation de soutien familial

- prise en compte de la situation patrimonial du demandeur en cas de "disproportion marquée et constatée"

Les Ressources non prises en compte pour la détermination des droits au RSA

En cas de 1ère embauche, de reprise d'activité ou d'entrée en formation du demandeur ou d'une personne membre de son foyer, les ressources perçues à ce titre ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l'entrée en activité ou en formation et dans la limite de 4 mois par période de 12 mois et par personne.

Sont également non pris en compte :

• - les bourses scolaires versées par l'Éducation Nationale ou le département,

• - l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail,

• - le capital décès versé par la Sécurité sociale,

• - la prime de naissance ou d'adoption liée à la prestation d'accueil du jeune enfant,

- le complément de libre choix du mode de garde lié à la prestation d'accueil du jeune enfant,

- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments,

- l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Les démarches à effectuer pour une demande de RSA

Les formulaires à remplir

- La demande de RSA

- La demande complémentaire pour les non-salariés : à remplir en plus du premier formulaire si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale ou non salarié agricole.

Où adresser vos formulaires? (au choix du demandeur)

- au Centre Communal d'Action Sociale de votre domicile (CCAS),

- auprès des Services Sociaux du département,

- auprès des associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA.

Si le demandeur n'a pas de domicile fixe ou stable, il doit effectuer au préalable une demande de domiciliation auprès d'un organisme agréé ou du CCAS.

Vous louez votre logement.

* vous payez un loyer,

* vous êtes locataire ou colocataire,

* vous êtes sous locataire ou habitez un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre long séjour ou d'hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé,

* votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants

* si vous résidez dans une maison de retrait en un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes

Plusieurs éléments sont pris en compte pour la détermination de l'allocation :

- les ressources,

- la situation familiale,

- la nature du logement,

- le lieu de résidence,

- le loyer,

- le nombre d'enfants ou de personnes à charge.

Calculez dès à présent vos droits à l'allocation logement.

Les démarches à effectuer pour votre demande d'aide au logement

1) Remplissez le formulaire de demande d'aide de logement,à dater et signer, (si vous percevez déjà une prestation de la Caf, ou que vous habitez dans une maison de retraite, centre de soins longue durée, résidence universitaire, foyer, ou que vous hebergez une personne en plus de votre conjoint et vos enfants, vous devez vous rendre sur cette page pour télécharger un formulaire particulier),

2) Déposez ou envoyez le formulaire et les documents demandés à la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) dont vous dépendez. Si vous êtes hébergé dans une famille d'accueil, joignez la photocopie du contrat d'accueil familial. Si vous êtes logé par votre employeur, joignez la copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement précisant la part de loyer retenue sur votre salaire.

Vous êtes demandeur d’emploi et vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre insertion, les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (M.D.S.I.) sont présentes sur tout le territoire pour vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches.

Au nombre de 37 et implantées dans tout le département, les Maisons Départementales de la Solidarité et de l'Insertion (M.D.S.I.) ont une exigence prioritaire : apporter aux usagers une aide de proximité.
Elles regroupent tous les professionnels de l’action sociale et médico-sociale pour accompagner les différentes étapes de la vie (petite enfance, éducation, santé, insertion, handicap, vieillissement, dépendance etc.). Elles remplacent les Centres Médico - Sociaux et offrent désormais aux habitants un guichet unique.

Les M.D.S.I. s’adressent à l’ensemble des habitants de leur territoire quelque soient leur âge, leur situation et leurs besoins.

Les M.D.S.I. sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 (le vendredi, fermeture à 16h15).
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux reçoivent le public à la M.D.S.I. ou dans des antennes de proximité (quartier, mairies …), sur rendez vous, en permanences sociales, en consultation, et effectuent également des visites à domicile.


Les MDSI dont vous dépendez sont en règle générale accessibles depuis le site de votre mairie.

L'atelier offre un service individualisé, en apportant une réponse rapide à un besoin précis, pour vous aider à :

Les thématiques abordées

Chaque atelier qui vous est proposé couvre une phase de la recherche d’emploi.

Les ateliers sont regroupés en 5 thématiques :

- Bâtir son projet professionnel : 8 ateliers allant de l’identification de vos atouts pour construire son projet, à la recherche d’ informations sur un secteur d’activité ou un métier en passant par le choix d’une formation. 2 ateliers portent sur l’élaboration de projet de création d’entreprise.
- Organiser sa recherche d’emploi : 8 ateliers permettant, une fois votre projet professionnel défini, de vous préparer à la recherche d’emploi en optimisant les outils nécessaires (comment mettre en valeur vos atouts et vos compétences, comment utiliser Internet pour votre recherche d’emploi, comment rédiger un CV,…).
- Rechercher des offres d’emploi et y répondre : 5 ateliers autour des thèmes suivants : comprendre et décrypter une annonce d’offre d’emploi, trouver des offres, rédiger une lettre de candidature à un poste,…
- Démarcher les entreprises : 4 ateliers : comment cibler les entreprises susceptibles de vous intéresser et de vous recruter, apprendre à communiquer par votre image.
- Réussir votre embauche : 4 ateliers : comment se préparer à l’entretien d’embauche, simuler un entretien d’embauche, vous familiariser avec les épreuves de sélection et réussir son intégration dans l’entreprise.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller de votre pôle emploi qui saura vous aiguiller en fonction de vos besoins.

Les avantages de l’atelier :

- il est de courte durée (une demi-journée),
- vous pouvez en bénéficier rapidement puisque des ateliers sont planifiés toutes les semaines,
- un large choix de thèmes s’offre à vous,
- vous pouvez participer à autant d’ateliers que vous le souhaitez, sur tous les thèmes qui vous intéressent,
- il permet un travail individuel avec l’appui d’un conseiller si nécessaire qui vous aide dans votre progression.

Un animateur à votre service

Au démarrage et pour chaque bénéficiaire, l’animateur doit s’assurer du thème choisi, préciser l’objectif de résultat, identifier le (ou les) l’emploi(s) ciblé(s) et vérifier ses capacités à utiliser les supports pédagogiques proposés.

Au cours de l’atelier, l’animateur met en œuvre la pédagogie adaptée à la forme choisie (individuelle ou collective). Il module ses interventions en tenant compte des sollicitations et des besoins des participants. Il est attentif à la progression de chacun et aide à surmonter d'éventuelles difficultés de façon à ce que chacun atteigne l’objectif poursuivi. Il peut proposer des exercices collectifs, des simulations, avec l’appui de moyens adaptés (vidéo, jeux de rôles…).

A la fin de l'atelier, il fait le point avec chaque participant, évalue le résultat atteint et identifie les actions que vous pouvez entreprendre pour mener à bien votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).