- Vos Aides Financières.
| |
 |
| |
|
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
L'âge.
* avoir plus de 25 ans,
* avoir moins de 25 ans et assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précedant la demande de RSA,
* il n'y a pas d'âge maximum (conditions particulières à partir de 60 ans).
La nationalité
* avoir la nationalité française,
* avoir la nationalité étrangère avec certaines conditions
Le lieu de résidence.
* résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est à dire la plus grande partie de l'année : la durée du ou des séjours hors de france ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. Pour les séjours de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que sur les mois complets de présence en France.
Faire valoir ses droits aux prestations sociales (sauf dérogation accordée par le Conseil Général)
* avoir effectué et déclarer les demandes de prestations sociales auxquelles vous avez droit (pensions de retraite, allocations familiales, allocations chômage, etc...)
Faire valoir ses droits à créance alimentaire ( obligation légale de pension alimentaire)
Les personnes exclues du bénéfice du RSA (sauf femmes enceintes isolées et parents isolés)
* Les élèves et étudiants
* les personnes en congé parental (total ou partiel)
* les personnes en congés sabbatique
* les personnes en congé sans solde
* les personnes en disponibilité
Attention : Prise en compte de la situation familiale du demandeur
Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du demandeur du RSA, s'il n'est pas en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, est pris en compte pour déterminer les droits au RSA.
|
| |
Les Ressources prises en compte pour la détermination des droits au RSA
|
|
Les ressources prises en compte pour la détermination des droits au RSA sont constituées de l'ensemble des revenus des personnes composant le foyer
Ces ressources sont :
- Salaires et assimilés (primes salariales, 13ème mois, heures supllémentaires, indemnités de chômage partiel)
- revenus d'activité non salariée
- revenus des stages de formation professionnelle
- indeminités de chômage (ARE)
- allocation de solidarité spécifique (ASS)
- indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et adoption,
- indemnités journalières accident du travail - maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception
- allocation adulte handicapé (AAH), le complément de ressources et la majoration pour vie autonome
- pensions de retraite et rentes (y compris les pensions de réversion)
- revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, assurance vie, plan d'épargne en action, etc...)
- pensions alimentaires
- revenus de biens immobiliers
- allocations familiales
- complément familial
- prestation d'accueil du jeune enfant (allocation de base + complément de libre choix d'acitivté)
- allocation de soutien familial
- prise en compte de la situation patrimonial du demandeur en cas de "disproportion marquée et constatée"
|
Les Ressources non prises en compte pour la détermination des droits au RSA
|
En cas de 1ère embauche, de reprise d'activité ou d'entrée en formation du demandeur ou d'une personne membre de son foyer, les ressources perçues à ce titre ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l'entrée en activité ou en formation et dans la limite de 4 mois par période de 12 mois et par personne.
Sont également non pris en compte :
-
- les bourses scolaires versées par l'Éducation Nationale ou le département,
-
- l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail,
-
- le capital décès versé par la Sécurité sociale,
- - la prime de naissance ou d'adoption liée à la prestation d'accueil du jeune enfant,
- le complément de libre choix du mode de garde lié à la prestation d'accueil du jeune enfant,
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments,
- l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
|
Les démarches à effectuer pour une demande de RSA
|
Les formulaires à remplir
- La demande de RSA
- La demande complémentaire pour les non-salariés : à remplir en plus du premier formulaire si vous êtes commerçant, artisan, profession libérale ou non salarié agricole.
Où adresser vos formulaires? (au choix du demandeur)
- au Centre Communal d'Action Sociale de votre domicile (CCAS),
- auprès des Services Sociaux du département,
- auprès des associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA.
Si le demandeur n'a pas de domicile fixe ou stable, il doit effectuer au préalable une demande de domiciliation auprès d'un organisme agréé ou du CCAS.
|
|
| |
|
| |
|
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Les conditions pour être bénéficiaire.
* avoir cotisé à l'assurance chômage pendant au moins 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois), ou 610 heures dans une période de 28 mois pour les moins de 50 ans ou 36 mois à partir de 50 ans,
* être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE),
* être à la recherche d'un emploi de façon effective et permanente,
* ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse,
* être physiquement aptes à l’exercice d’un emploi,
* résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (territoire métropolitain, départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon)
Les conditions liées à la perte d'emploi
Pour ouvrir votre droit à l'allocation d'assurance chômage, il faut avant tout que votre perte d'emploi soit involontaire :
* licenciement (tous motifs),
* fin de contrat à durée déterminée, y compris CDD à objet défini,
* rupture conventionnelles,
* rupture de contrat de travail pour raison économique,
*démission considérée comme légitime par le régime de l'assurance chômage.
|
| |
Le montant de l'ARE
|
| |
Le calcul de l'ARE se définit par un montant journalier composé de 2 parties :
* un montant fixe de 11,34 euros, proportionnellement réduite en cas de durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle,
* un montant variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR)
Le montant net journalier ne peut être inférieur à 27,66 euros.
|
Les durées d'indemnisation
|
Durée minimum : 122 jours (4 mois)
Durée maximum :
* 730 jours(2 ans), si le salarié privé d'emploi est âgé de moins de 50 ans à la fin de son contrat,
* 1095 jours (3 ans), s'il est âgé de 50 ans et plus.
|
Les démarches à effectuer pour une demande de ARE
|
1) La Pré-inscription :
- soit par Internet sur le site du Pôle emploi,
- soit par téléphone, en appelant le 39 49 (appel gratuit ou de 0,11 € maximum, selon le service, hors éventuel surcoût de l'opérateur).
Par cette pré-inscription, vous recevrez alors soit par courrier (pré-inscription Internet), soit directement donné par téléphone (pré-inscription téléphone), une convocation à un rendez vous auprès du Pôle Emploi dont vous dépendez. Un dossier d'inscription et de demande d'allocation vous est adressé par la poste en cas de demande par téléphone. Vous pouvez le remplir en ligne si la demande est faite par Internet. N'oubliez pas de l'imprimer une fois complété. Si votre dernière inscription à Pôle emploi date de moins de 6 mois, le conseiller vous réinscrit, vous n'avez pas à vous déplacer.
2) Les pièces à fournir pour votre inscription :
- le dossier d'inscription rempli sur papier ou en ligne et imprimé,
- une pièce d'identité valable,
- votre carte de sécurité sociale.
- la ou les dernières attestations pôle emploi fournies par votre ou vos anciens employeurs couvrant les périodes non encore prises en compte par d'eventuelles indemnisations de pôle emploi sur les 13 derniers mois,
-un relevé d'identité bancaire (RIB), un relevé postal (RIP) ou de caisse d'épargne,
- un curriculum vitae à jour.
3) Le rendez vous d'inscription
Ce rendez-vous est obligatoire! Si vous ne vous y rendez pas, le point de départ du calcul de vos droits à indemnisation sera repoussé au prochain rendez-vous accordé par le pôle emploi. Si toutefois, vous ne pouvez vous y rendre, contactez le pôle emploi pour prévenir de votre absence et vérifiez si ce type d'absence est rpise en compte ou non par l'assurance chômage.
Le but de votre rendez vous est de faire connaître à Pôle Emploi vos conditions de recherche d'emploi (poste, prétentions salariales, mobilité, etc...) et de déclencher vos droits à l'indemnisation chômage.
|
|
| |
|
| |
|
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Vous louez votre logement.
* vous payez un loyer,
* vous êtes locataire ou colocataire,
* vous êtes sous locataire ou habitez un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre long séjour ou d'hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé,
* votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants
* si vous résidez dans une maison de retrait en un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes
|
| |
Le montant de l'aide au logement
|
| |
Plusieurs éléments sont pris en compte pour la détermination de l'allocation :
- les ressources,
- la situation familiale,
- la nature du logement,
- le lieu de résidence,
- le loyer,
- le nombre d'enfants ou de personnes à charge.
Calculez dès à présent vos droits à l'allocation logement.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'aide au logement
|
1) Remplissez le formulaire de demande d'aide de logement,à dater et signer, (si vous percevez déjà une prestation de la Caf, ou que vous habitez dans une maison de retraite, centre de soins longue durée, résidence universitaire, foyer, ou que vous hebergez une personne en plus de votre conjoint et vos enfants, vous devez vous rendre sur cette page pour télécharger un formulaire particulier),
2) Déposez ou envoyez le formulaire et les documents demandés à la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) dont vous dépendez. Si vous êtes hébergé dans une famille d'accueil, joignez la photocopie du contrat d'accueil familial. Si vous êtes logé par votre employeur, joignez la copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement précisant la part de loyer retenue sur votre salaire.
|
|
| |
|
| |
Allocation de solidarité spécifique |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Vous devez être dans l'une de ces situtations pour bénéficier de l'ASS:
* vous avez épuisé vos droits à l'assurance chômage,,
*vous faites parties d'une certaine catégorie professionnelle non salariée comme certains artistes, marins-pêcheurs, etc...,
*vous avez plus de 50 ans et cette allocation est plus intéressante pour vous que l'assurance chômage.
Les conditions pour en bénéficier :
* avoir travaillé au moins 5 ans dans les 10 dernières années,
* être inscrit comme demandeur d'emploi,
* être à la recherche d'un emploi ou avoir au moins 60 ans,
* être apte au travail,
* ne pas avoir atteint l'âge de la retraite,
* ne pas avoir des revenus au-dessus d'un certain plafond (voir ci-dessous).
|
| |
Le montant de l'allocation de solidarité spécifique
|
| |
Le versement est alloué pour 6 mois, puis à la fin de cette période, le dossier est réexaminé et le versmeent peut être renouvelé pour 6 mois.:
Le montant est fixé à 15,37 euros/jour.
Attention, selon le montant des ressources du bénéficiaire, cette allocation est versée à taux plein ou à taux réduit.
Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour se voir allouer cette aide à taux plein est de :
- 1 075,90 € par mois pour une personne seule ;
- 1 690,70 € par mois pour un couple (au 1er janvier 2011).
Le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :
- entre 614,80€ et 1.075,90 € / mois, pour une personne seule, le montant de l'ASS est alorsfixé à 1.075,90 € moins le montant de ses ressources.
- entre 1.229,60 € et 1.690,70 € / mois,pour un couple, le montant de l'ASS est alors fixé à 1.690,70 € moins lemontant des ressources.
Toutes les ressources déclarées à l'administration fiscale par le demandeur d’emploi et son conjoint ou concubin sont prises en compte, à l'exception des prestations familiales, de l'allocation logement et des pensions alimentaires.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'allocation de solidarité spécifique
|
Il n'y a aucune démarche à effectuer. Pôle Emploi vous adresse directement le formulaire de demande de l'allocation spécifique de solidarité à compléter. Toutefois, si vous étiez auparavant indemnisé par le secteur public, vous devez demander ce formulaire auprès de votre Pôle Emploi
|
|
| |
|
| |
Allocation Temporaire d'Attente |
| |
Les Bénéficiaires |
| |
Pour être bénéficiaire de l'Allocation Temporaire d'Attente, il faut être dans l'une de ces situations: :
-
* les étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont déposé une demande d'asile en France et une sollicitation du statut de réfugié, originaires d'un "pays d'origine sûr" ou non.
Si, après une décision définitive de rejet, l'étranger demande le réexamen de sa demande au vu de nouveaux éléments en sa possession, l'ATA ne lui sera pas versée (sauf si l'Ofpra signale à Pôle emploi qu'il s'agit d'un cas humanitaire),
-
* les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,
-
* les étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains,
-
* les apatrides,
-
* les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à 2 mois,
-
* les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.
| |
|
| |
|
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Pour se voir attribuer l'allocation temporaire d'attente, il faut d'abord remplir certaines conditions de ressources :
Pour pouvoir bénéficier de l'ATA, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA.
Il existe également des conditions de recherche d'emploi :
Les apatrides, les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés doivent être inscrits en tant que demandeurs d'emploi.
|
| |
Le montant de l'allocation temporaire d'attente
|
| |
Le versement est alloué pour 12 mois maximum.
Le montant est fixé à 10,83 euros/jour au 1er janvier 2011.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'allocation temporaire d'attente
|
La demande d'ATA doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur.
Le dossier du demandeur doit contenir :
-
* le questionnaire fourni par Pôle emploi complété,
-
* ses justificatifs de ressources,
-
* ses coordonnées bancaires,
-
* les pièces permettant de justifier du statut au titre duquel il demande l'Ata (demandeur d'asile, bénéficiaire de la protection temporaire ou subsidiaire, apatride, ancien détenu, etc.)
|
|
|
| |
|
| |
Allocation de préretraite progressive |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Le dispositif de l'allocation préretraite progressive n'existe plus depuis le 1er janvier 2005. Cependant, il reste accessible à tous ceux dont l'entreprise a signé une convention de préretraite « FNE » avec la direction départementale du travail avant cette date.
Cette allocation garantit un revenu complémentaire et une couverture sociale jusqu'à l'âge légal du départ à la retraite.
Le salarié peut alors moduler sa durée de travail annuellement, avec une durée de travail comprise entre 20 et 80 % de sa durée de travail habituelles. Pendant la période d'application de la convention, qui a une durée maximale de 5 ans, le salarié doit travailler en moyenne 50 % de son temps de travail précedent.
Le salarié signe alors un avenant au contrat de travail lors de la mise en place de cet aménagement.
L'allocation complète le salaire versé par l'entreprise au titre des heures travaillées.
L'allocation préretraite progressive est attribuée aux personnes ayant entre 55 et 65 ans à condition que :
- * le demandeur ait cotisé pendant au moins 10 ans à un ou plusieurs régime de sécurité sociale en tant que salarié,
- * le demandeur ait au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise qui a signé la convention de préretraite,
- * le contrat de travail ait été modifié pendant la durée de validité de la convention,
- * le demandeur n'ait pas cumulé assez de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
- * le demandeur n'exerce pas une autre activité professionnelle,
- * le demandeur ait adhéré personnellement à la convention avant le 1er janvier 2005.
|
| |
Le montant de l'allocation de préretraite progressive
|
| |
L'allocation préretraite progressive est versée par le Pôle Emploi.
Sont montant est égal à :
- * 30 % du salaire brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale
- * 25 % au delà du plafond de la sécurité sociale, dans la limite du salaire déterminé par Pôle emploi.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'allocation de préretraite progressive
|
Vous de vez en faire la demande auprès de votre employeur.
C'est votre employeur qui doit vous déclarer en tant que bénéficiaire de la convention préretraite FNE.
|
|
| |
|
| |
Allocation transitoire de Solidarité |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
L'allocation transitoire de solidarité (ATS) remplace l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011. Comme l'AER, l'allocation transitoire de solidarité vise à apporter une aide financière aux chômeurs qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ en retraite mais ont cotisé le nombre de trimestres nécessaires.
Attention, seul les chômeurs séniors nés entre juillet 1951 et décembre 1953, qui étaient indemnisé à la date du 10 novembre 2010, et qui auront plus de 60 ans quand leur indeminsation s'épuisera, bénéficient de l'allocation transitoire de solidarité. |
| |
Le montant de l'allocation transitoire de solidarité
|
| |
Son montant devrait être identique à celui de l'AER, soit 33,18 euros par jour pour une personne.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'allocation transitoire de solidarité
|
Un décret attendu prochainement fixera les modalités de perception de cette allocation et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
|
|
| |
|
| |
Allocation de Préretraite de licenciement (AFSNE) |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
La préretraite licenciement ou préretraite ASFNE (allocation spéciale du Fonds national de l’emploi) est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, engagée dans d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
.Un salarié peut bénéficier de l'allocation spéciale licenciement dans certaines conditions :
-
* l'employeur a conclu une convention d'allocation spéciale du FNE,
-
* il fait l'objet d'un licenciement pour motif économique et n'est pas susceptible de reclassement,
Le salarié doit également :
-
* cesser toute activité professionnelle,
-
* justifier à la fin du contrat de travail d'au moins un an d'appartenance continue dans l'entreprise,
-
* avoir été salarié au moins 10 ans.
-
* ne pas pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse pour inaptitude au travail.
Pour en bénéficier, il doit être âgé d'au moins 57 ans à la fin du contrat de travail.
A titre exceptionnel, il peut bénéficier de l'allocation spéciale de licenciement à 56 ans.
S'il a dépassé l'âge légal de départ à la retraite, il ne doit pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein.
|
| |
Le montant de l'allocation de préretraite de licenciement
|
| |
-
65 % du salaire de référence, dans la limite du plafond de la sécurité sociale ( 2 946 € par mois),
-
50 % de ce salaire au-delà, dans la limite de deux fois ce plafond ( 5 892 € ).
Le montant minimal de l'allocation est fixé à 29,75 € par jour.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'allocation de préretraite de licenciement
|
Pour partir en préretraite, le salarié doit adhérer personnellement à la convention d'allocation spéciale FNE établie au moyen du formulaire Cerfa n°11562*02.
|
|
| |
|
| |
Le CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle les salariés appartenant aux entreprises visées ci-dessus, que l’employeur envisage de licencier pour motif économique, à titre individuel ou collectif.
Pour pouvoir bénéficier d’un CSP, les salariés doivent également remplir les conditions suivantes :
* justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, ou ayant moins de un an d'ancienneté si ils justifient des conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et étant physiqument aptes à l'exercice d'un emploi (toutefois exclus de l'allocation de sécurisation professionnelle),
|
| |
Le déroulement d'un CSP
|
| |
-
Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.
-
Ce parcours se déroule en plusieurs étapes :
- Le pré-bilan :
- * évaluation des compétences et d’orientation professionnelle en vue de l’élaboration d’un projet professionnel tenant compte, au plan territorial, de l’évolution des métiers et de la situation du marché du travail,
- * comprendre les mesures d’accompagnement, notamment d’appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail.
-
2 périodes d’activités professionnelles en entreprise (facultatif) : Ces périodes se déroulent sous forme de CDD ou de contrat d’intérim d’une durée minimale d’un mois, et dont la durée totale ne pourra excéder trois mois. Pendant ces périodes, le bénéficiaire est salarié par l’entreprise où il exerce et le versement de son allocation de sécurisation professionnelle est suspendu. |
L'indemnisation d'un CSP |
- En dehors des périodes de travail pendant lesquellesil sera rémunéré directement par l’entreprise ou l’organisme qui l’emploie, le bénéficiaire du CSP :
- * a le statut de stagiaire de la formation professionnelle,
- * perçoit de Pôle emploi une « allocation spécifique de sécurisation », dès lors qu’il justifiait d’une année d’ancienneté dans l’entreprise (dans le cas contraire, le bénéficiaire du CSP perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi).
L'allocation, versée mensuellement, est égale à 80 % du salaire journalier de référence (SJR), sans pouvoir être inférieure au montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à laquelle l’intéressé aurait pu prétendre, au titre de l’emploi perdu, s’il n’avait pas accepté le contrat de sécurisation professionnelle.
Une indemnité différentielle de reclassement est versée au bénéficiaire du CSP qui, avant le terme de ce contrat, reprend un emploi dont la rémunération est, pour un nombre identique d’heures hebdomadaires de travail, inférieure d’au moins 15 % à la rémunération de son emploi précédent.
Le montant mensuel de l’indemnité différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle et le salaire brut mensuel de l’emploi repris.
Cette indemnité est destinée à compenser cette baisse de rémunération. Elle est versée mensuellement pour une durée qui ne peut excéder 12 mois et dans la limite d’un montant total plafonné à 50 % des droits résiduels de l’intéressé à l’allocation spécifique de sécurisation mentionnée ci-dessous.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande de CSP
|
Le CSP est proposé par votre employeur dans le cadre d'un licenciement économique.
- Lors de l' inscription à Pôle emploi, le conseiller va vérifier que le salarié a bien été informé individuellement et par écrit du contenu du contrat de sécurisation professionnelle et de la possibilité qu’il a d’en bénéficier.
A défaut, il appartiendra au conseiller Pôle emploi de le faire en lieu et place de l’employeur. Le salarié peut alors souscrire au contrat de sécurisation professionnelle dans un délai de 21 jours à compter de son inscription comme demandeur d’emploi. L’absence de réponse au terme du délai de réflexion est assimilée à un refus du contrat de sécurisation professionnelle par le salarié.
En cas d’acceptation, l’adhésion au CSP prend effet au lendemain de l’expiration du délai de réflexion mentionné ci-dessus.
|
|
| |
Bourse sur critères sociaux |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.
|
| |
Le montant de la bourse sur critères sociaux
|
| |
-
En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière. Les mêmes conditions s'appliquent pour les aides financières du ministère de la culture et de la communication. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pour l'année 2011-2012, un simulateur de bourse est à votre disposition.
Montant des aides pour 2011-2012
| Taux annuel |
|
Echelon 0 |
|
Echelon 1 |
|
Echelon 2 |
|
Echelon 3 |
|
Echelon 4 |
|
Echelon 5 |
|
Echelon 6 |
| Montant de la bourse |
|
0 € |
|
1606 € |
|
2419 € |
|
3100 € |
|
3779 € |
|
4339 € |
|
4600 € |
Echelon 0 : exonération du paiement des droits universitaires dans les établissements publics et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
|
Les démarches à effectuer pour votre demande d'allocation de préretraite de licenciement
|
Pour demander une bourse sur critères sociaux, une seule démarche : constituer chaque année du 15 janvier au 30 avril une demande de Dossier social Etudiant.
La demande de bourse doit être formulée avant même d'avoir passé les examens de fin d'année ou choisi une future orientation. Elle se fait par l'intermédiaire du Dossier social Etudiant qui permet de formuler jusqu'à 4 vœux dans différentes académies. Chaque étudiant ne peut présenter qu'un seul dossier même s'il est candidat à l'entrée dans plusieurs établissements ou s'il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l'académie.
|
|
| |
Bourse au mérite |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
La Bourse de Mérite est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux : il faut donc déjà avoir demandé une aide au CROUS en début d'année via le Dossier Social Etudiant pour pouvoir en bénéficier.
Attention, ces conditions sont cumulatives, c'est à dire qu'il faut remplir toutes les conditions suivantes.
==> Avoir de très bons résultats
- Avoir obtenu son Baccalauréat avec "mention très bien" (moyenne supérieure à 16/20) - Faire parti des meilleurs étudiants en fin de licence (listing en fin de L3)
==> Avoir un dossier éligible aux bourses sur critères sociaux (dont le critère principal est le revenu de la famille : des parents). Ce critère social est un aspect déterminant dans l’attribution de cette bourse.
==> Continuer ses études : vous devez déjà être inscrit dans une formation supérieure pour l'an prochain. Quelle que soit la filière d'enseignement supérieur choisie dès lors qu'elle relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et qu'elle est habilitée à recevoir des boursiers. Vous engager à suivre, et ce de façon motivée et déterminée votre formation (on attend de vous que vous suiviez avec assiduité vos études, et que vous vous présentiez au concours que vous préparez)
|
| |
Le montant de la bourse au mérite
|
| |
|
Les démarches à effectuer pour votre demande de bourse au mérite
|
Pour demander une bourse de mérite, il faut procéder en deux étapes : 1. Du 15 janvier au 30 avril de l'année précédant la rentrée universitaire : Constitution d'un dossier social étudiant sur le site Internet du CROUS
Voir toutes les infos sur le Dossier Social Etudiant
2. En Juillet : Une fois connus les résultats des examens, ce sont les rectorats et les universités qui transmettent directement aux CROUS les listes des bénéficiaires. Vous n'avez rien à faire.
|
|
| |
Le Prêt étudiant |
| |
Les Conditions d'attribution |
| |
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place pour tous les étudiants qui le souhaitent. Ce prêt ne fait l'objet d'aucune demande de caution ou de conditions de ressources. Le dispositif concerne le réseau des Banques Populaires, le Crédit Mutuel, le CIC, les Caisses d'épargne et la Société générale.
- être inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur français ;
- être âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt ;
- être de nationalité française ou posséder la nationalité de l'un des Etats membres de l'UE ou de l'EEE à condition de justifier d'une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.
|
| |
Le montant d'un prêt étudiant
|
| |
-
- d'un montant maximal de 15 000 euros, ce prêt est ouvert à l'ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d'un tiers. Ceux-ci peuvent rembourser leur emprunt de manière différée.
- pas de condition de ressources
- pas de caution parentale ou d'un tiers
- possibilité de remboursement différé (partiel ou total, laissé au choix de l'étudiant).
- prêt dont une partie du risque de défaillance est garanti par l'État, à l'instar de systèmes existants dans
d'autres pays.
-
|
Les démarches à effectuer pour votre demande de bourse au mérite
|
Le prêt étudiant est issu d'une convention annuelle qui permet aux réseaux bancaires signataires de diffuser un prêt aux étudiants sans caution, ni condition de ressource. Actuellement, les cinq établissements partenaires :
Banques Populaires
Crédit Mutuel
C.I.C.
Caisses d'Épargne
Société générale
|
|
| |
|
|
|
| |
Maison départementale de la solidarité et de l'insertion
 |
| |
|
|
ous êtes demandeur d’emploi et vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre insertion, les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (M.D.S.I.) sont présentes sur tout le territoire pour vous soutenir et vous accompagner dans vos démarches.
Au nombre de 37 et implantées dans tout le département, les Maisons Départementales de la Solidarité et de l'Insertion (M.D.S.I.) ont une exigence prioritaire : apporter aux usagers une aide de proximité.
Elles regroupent tous les professionnels de l’action sociale et médico-sociale pour accompagner les différentes étapes de la vie (petite enfance, éducation, santé, insertion, handicap, vieillissement, dépendance etc.). Elles remplacent les Centres Médico - Sociaux et offrent désormais aux habitants un guichet unique.
Les M.D.S.I. s’adressent à l’ensemble des habitants de leur territoire quelque soient leur âge, leur situation et leurs besoins.
Tisser autour de chacun un réseau de compétences et de partenariats : voila la clé de la réussite d’un accès aux droits pour tous. La prise en charge médicale ou psychologique n’est rien sans une relation de confiance et sans la prise en compte de la situation familiale, professionnelle, scolaire ou financière des personnes.
Les M.D.S.I. sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 (le vendredi, fermeture à 16h15).
Les travailleurs sociaux et médico-sociaux reçoivent le public à la M.D.S.I. ou dans des antennes de proximité (quartier, mairies …), sur rendez vous, en permanences sociales, en consultation, et effectuent également des visites à domicile.
Pour localiser et obtenir des informations pratiques sur la M.D.S.I. la plus proche de chez vous, bientôt vous pourrez consulter ici notre carte interactive.
Vous pouvez également trouver la M.D.S.I. dont vous dépendez en consultant la rubrique "Mon canton".
|
| |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
Missions locales
|
| |
|
|
La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.
Chaque jeune, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.
Assurer des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.
|
| |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
crij
|
| |
|
|
e CRIJ a pour mission principale d’accueillir et informer les jeunes, au cœur de la capitale régionale, d'élaborer une documentation régionale.
Les jeunes viennent principalement pour rechercher un emploi en alternance, un stage, et beaucoup pour un job d’été. Le CRIJ organise donc des journées « jobs d’été » ou chefs d’entreprises et jeunes peuvent se rencontrer et concrétiser leurs besoins. N’hésitez pas à contacter le CRIJ qui est un moyen supplémentaire pour recruter du personnel à moyen et court terme par l’intermédiaire du CDD, du contrat saisonnier ou l’intérim. www.informationjeunesse-centre.fr
|
| |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
afij
|
| |
|
|
Forte de ses missions et de ses soutiens, l’AFIJ s’adresse, depuis 17 ans, aux jeunes et aux recruteurs. Elle a un véritable rôle d’intermédiaire entre ces deux publics.
Chaque année, 300 000 jeunes, dont 55 000 inscrits, se tournent vers les services de l’AFIJ. Les bénéficiaires ont accès à l’un des 50 relais locaux où ils bénéficient de services collectifs : accueil, centre de documentation emploi, offres, modules de formation aux stratégies de recherche d’emploi, mises en relation avec des professionnels, etc., et peuvent éventuellement rencontrer des chargés de mission insertion pour organiser leur recherche d’emploi, dans le cadre d’un accompagnement individuel.
L’AFIJ, c’est également un site Internet – www.afij.org – sur lequel les internautes peuvent trouver plusieurs services dont la possibilité de consulter plus de 32 000 offres de premier emploi, de stage ou de contrat d’alternance mais également un annuaire classé des pages de recrutement des entreprises, des rubriques d’information thématiques sur les différents secteurs de l’emploi (associatif, international, handicap, création, etc.) ou encore un agenda des manifestations emploi au niveau national.
En parallèle des services qu’elle offre aux jeunes, l’AFIJ sensibilise les recruteurs à l’embauche de jeunes débutants issus de l’enseignement supérieur, leur propose de saisir leurs offres sur son site dédié www.jd-recruteurs.info, les met en relation avec des candidats et offre son expertise en matière d’emploi des jeunes. Elle édite « Potentiel, la lettre des recruteurs de jeunes diplômés ».
|
| |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
atelier pôle emploi
|
| |
|
|
L'atelier offre un service individualisé, en apportant une réponse rapide à un besoin précis, pour vous aider à :
- Préciser votre projet professionnel (emploi salarié ou création d’entreprise),
- Acquérir et améliorer vos méthodes et techniques de recherche d’emploi,
- Elaborer et perfectionner vos outils de recherche d’emploi
- Préparer et réussir votre embauche.
Les thématiques abordées
Chaque atelier qui vous est proposé couvre une phase de la recherche d’emploi.
Les ateliers sont regroupés en 5 thématiques :
- Bâtir son projet professionnel : 8 ateliers allant de l’identification de vos atouts pour construire son projet, à la recherche d’ informations sur un secteur d’activité ou un métier en passant par le choix d’une formation. 2 ateliers portent sur l’élaboration de projet de création d’entreprise.
- Organiser sa recherche d’emploi : 8 ateliers permettant, une fois votre projet professionnel défini, de vous préparer à la recherche d’emploi en optimisant les outils nécessaires (comment mettre en valeur vos atouts et vos compétences, comment utiliser Internet pour votre recherche d’emploi, comment rédiger un CV,…).
- Rechercher des offres d’emploi et y répondre : 5 ateliers autour des thèmes suivants : comprendre et décrypter une annonce d’offre d’emploi, trouver des offres, rédiger une lettre de candidature à un poste,…
- Démarcher les entreprises : 4 ateliers : comment cibler les entreprises susceptibles de vous intéresser et de vous recruter, apprendre à communiquer par votre image.
- Réussir votre embauche : 4 ateliers : comment se préparer à l’entretien d’embauche, simuler un entretien d’embauche, vous familiariser avec les épreuves de sélection et réussir son intégration dans l’entreprise.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller de votre pôle emploi qui saura vous aiguiller en fonction de vos besoins.
Les avantages de l’atelier :
- il est de courte durée (une demi-journée),
- vous pouvez en bénéficier rapidement puisque des ateliers sont planifiés toutes les semaines,
- un large choix de thèmes s’offre à vous,
- vous pouvez participer à autant d’ateliers que vous le souhaitez, sur tous les thèmes qui vous intéressent,
- il permet un travail individuel avec l’appui d’un conseiller si nécessaire qui vous aide dans votre progression.
Un animateur à votre service
Au démarrage et pour chaque bénéficiaire, l’animateur doit s’assurer du thème choisi, préciser l’objectif de résultat, identifier le (ou les) l’emploi(s) ciblé(s) et vérifier ses capacités à utiliser les supports pédagogiques proposés.
Au cours de l’atelier, l’animateur met en œuvre la pédagogie adaptée à la forme choisie (individuelle ou collective). Il module ses interventions en tenant compte des sollicitations et des besoins des participants. Il est attentif à la progression de chacun et aide à surmonter d'éventuelles difficultés de façon à ce que chacun atteigne l’objectif poursuivi. Il peut proposer des exercices collectifs, des simulations, avec l’appui de moyens adaptés (vidéo, jeux de rôles…).
A la fin de l'atelier, il fait le point avec chaque participant, évalue le résultat atteint et identifie les actions que vous pouvez entreprendre pour mener à bien votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
|
| |
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
| |
cidj
|
| |
|
|
Labellisées par l’Etat et soutenues financièrement par l’Etat et les Collectivités territoriales, les 1 500 structures du réseau Information Jeunesse interviennent dans un cadre défini par les Chartes de l’Information Jeunesse, française et européenne.
Ce cadre, renforcé par un Référentiel de Bonnes Pratiques (AFNOR) en 2007, et conforté par le Conseil de l’Europe (Recommandation du 16 juin 2010) garantit la qualité de service apporté aux jeunes.
L’information, le conseil et l’accompagnement des jeunes dans leurs questionnements sur les études, les métiers, l’orientation, les projets, la mobilité internationale et européenne, la santé, les jobs, le logement sont les défis que les professionnels de l’Information Jeunesse relèvent quotidiennement en allant à la rencontre de leurs publics.
L’entretien-conseil : pour construire son parcours
Pour faire le bon choix à chaque étape de son parcours scolaire, étudiant ou professionnel, les conseillers du CIDJ proposent un entretien gratuit et personnalisé.
Sans rendez-vous
Du mardi au vendredi de 13h à 18h
Samedi de 13h à 17h
Dernier entretien 30 mn avant la fin de la permanence
Pour en savoir plus
Espace CV
Pour avoir des conseils sur l’écriture et la mise en forme d’un CV et l’entretien d’embauche, les conseillers du CIDJ accueillent individuellement.
Sans rendez-vous
Du mardi au vendredi de 14h à 17h.
|
| |
|
|
|
|
|
|